‹ Précis de procédure civileChapitre 277 sur 304 · V. Appel · texte numérisé non relu

V. Appel

En justice de paix (208 et s.), 146

et s.

Devant le prud'homme i2l7j, 150.

Définition '355 , 250.

— Effets.

Constitution du litige (369),

Contrat judiciaire (370), 262.

Conservation du droit (371),

Augmentation du droit (371),

Prescription (interruption) (372),

Action perpétuée (373), 264.

Intérêts moratoires (374), 265.

Fruits (restitution) (375), 266.

— Procédure ordinaire (379 et s.), 269 et s.

V. Comparution, Constitution d'avoué, Avenir, Requête, Conclusion, Rôle, Audience, Mise en état.

Plaidoiries, Communication, Dé-

bats, Délibéré, Partage, Placet, Défenses, Procédure sommaire.

DLMAKDE INDÉTERMINÉE.

V, Appel.

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