‹ Précis de procédure civileChapitre 278 sur 304 · DEMANDE NOUVELLE · texte numérisé non relu

DEMANDE NOUVELLE

Quelles sont les demandes nouvelles (881), 646.

Dislinction avec le moyen nouveau (882), 646.

Demandes nouvelles exceptionnellement recevables (883), 647.

Intérêts, arrérages (884), 648.

DEMANDE IlECONVEN TIONNELLE.

Définition (145), 113.

Utilité (146), 113.

Historique (148), 115.

Silence du Code de procédure (149),

l^'' Système : Elles sont toutes recevables (150), 116.

2« Système : Retour à l'art. 106 de la Coutume de Paris (151), 116.

3® Système : Jurisprudence (152),

— En justice de paix ,210), 147.

— Devant les pi'ud'hommes (218), 150.

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