‹ Précis de procédure civileChapitre 279 sur 304 · V. Frais · texte numérisé non relu

V. Frais

DÉPORT (i99), 366.

— Avoué : Dans quel cas (535), 391; ^537), 394.

— Huissier : Dans quel cas (536), 393; (537), 394.

— Avocat (538). 395.

— Conditions relatives à l'acte (539),

Délai (540), 396.

— Compétence : Principal (541), 397.

Incident (542), 398.

Instance antéiieure (543), 398,

— Procédure : Conciliation ;pas de) 544), 399.

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