‹ Précis de procédure civileChapitre 280 sur 304 · V. ce mot Contre-enquête · texte numérisé non relu

V. ce mot Contre-enquête

— Procédure (446 et s.), 320 et s.

Requête pour assigner les témoins (446), 320.

Assignations (446', 322.

Délai (447), 323.

Procès-verbal (448), 324.

Témoi ns (449) , 325. —V. ce mot.

— Fin de lenquête (délai) (455),

— Nullités (456), 331.

— Enquête à l'audience (457),

Enquête principale (tn/"M^MrMm) (458),

— En justice de paix (617), 454.

PHECIS DE PROCÉDURE.

ENUIÎGISTUKMKNT.

De l'exploit (294i, 200.

ENVKLOPPli;.

Signifiralion ^287), l'J3.

Quels acles (288), 195. Sanction (28'J), 195.

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