‹ Précis de procédure civileChapitre 281 sur 304 · V. Cassation · texte numérisé non relu

V. Cassation

— Compétence (241), 165.

— Du jugement :

— Contre la partie (705), 522.

Obstacle à l'exécution (706),

— Contre les tiers.

Quels sont les tiers (718), 529.

Certificat (718), 529.

En cas de défaut (768), 566.

En appel (894), 655.

— Du jugement par défaut faute de comparaître (773), 570.

Délai (774), 571.

Déchéance (775), 571.

Exécution consommée (781),

Exécution réputée (782), 575;

Effet suspensif du délai d'appel

— Exéculion de l'arrêt (893), 654.

Ea Cour confirme (893), 654.

La Cour infirme (894), 655.

La Cour confirme et infirme (895), 656.

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