V. Ofiposition, Appel

EXÉCUTION PKOVISOIUE.

— Devant les prud'hommes (219), 15L

— En cas de jugement par défaut (766;, 566.

— Nonobstant opposition (797),

— -Nonobstant, appel (844), 619 ; (845), 619.

— Exécution provisoire des jugements des tribunaux de 1" instance (846 et s.), 620 et s.

En vertu de la loi (847), 620.

Obligation pour le Tribunal

Sans caution (848), 621.

Facultative pour le tribunal

Avec ou sans caution '849),

— Exécution provisoire des jugements des tribunaux de commerce (850\ 624.

Exécution provisoire des sentences des juges de paix (851), 625,

Exécution provisoire des jugements des conseils de prud'hommes (852), 625.

— Demande de Texécution provisoire (853), 626.

— Suspension de l'exécution provisoire (853), 626.

— Réception de la caution (853),