‹ Précis de procédure civileChapitre 283 sur 304 · EXPERTISE · texte numérisé non relu

EXPERTISE

Définition (460), 334.

Conclusions pour la demander (461),

Experts. — V. ce mot.

Opération des experts (468), 341.

Rapport (469), 348.

Vacation, taxe (470), 344.

— En justice de paix (618), 455.

EXPLOIT (260 et s.), 174 et s.

— Acte d'huissier (261), 175.

Solennité (262), 176.

Authenticité (263), 176.

Force probante i265), 177.

— Ré<Jaclion (266 et s.), 177 et s.

Original (267), 178.

Copie (267), 178; (276), 184.

Date (270), 179.

Immatricule de l'iiuissier (271),

Signature (271), 181.

Requérant (désignation du)

Destinataire (désignation du)

Libellé (274), 184.

Papier timbré (293), 199.

Coût (293), 199.

— Signification (275 et s.), 184 et s.

Copie (rédaction de la) (276),

Copie (remise de la) (277), 185.

Parlant à (277 bis), 186. A personne (279), 187.

A domicile (V. domicile) (280),

Voisin (282), 189.

Maire (2,n3), 190.

Parquet (285), i9L Résidence (286), 191.

Territoire français (286), 192.

A l'étranger (286), 192.

Navire (286), 193.

Enveloppe (287), 193. — V. ce

mot.

A une personne publique (290),

Sociétés (291), 197.

Associations (291), 197.

Heure (292), 198.

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