‹ Précis de procédure civileChapitre 294 sur 304 · NUL NE PLAIDE PAR PROCURBUR · texte numérisé non relu

NUL NE PLAIDE PAR PROCURBUR

Sens de la règle (94), 76.

Historique (95), 77.

Etendue de la règle (96), 77.

Exceptions (97), 78.

Personnes pourvues d'un représentant légal (98), 78.

Pratique judiciaire (99). 79.

.xercice des actions du débiteur par ses créanciers. Art.

1166, C. civ. (100), 80.

Rédaction de l'exploit (272), 182 ; (273), .183.

NiM.ITÉS.

Nécessité d'un texte (310),

Nullité substantielle (310), 213.

— Exception de nullité (530), 388.

A quel moment (531), 389.

Classement (532), 390.

— Du jugement (651), 479.

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