‹ Précis de procédure civileChapitre 296 sur 304 · PÉREMPTION · texte numérisé non relu

PÉREMPTION

— Des jugements contradictoires.

Délais (7.29), 53.-;.

PRECIS DE PUOCEDLHE.

Comment elle opère (730), 539.

Comment elle se couvre (731), 54(J.

A quelles instances elle s'applique

A quelles instances elle ne s'applique

pas f733), 542.

Effets en première instance (734),

Eiïets'en appel (736), 543.

— Des jugements par défaut faute de comparaître (771 ets.),588et s.

Délai (77i;, 568.

Comment elle opère (772), 569.

Comment elle se couvre (773), 570.

Exécution (773), 570.

Délai (774), 570.

Déchéance (775), 571.

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