partie
Voie de recours (978,
Définition (1), 1.
Division '4), 2.
Utilité (5), 3.
Codification (6,4.
PROCÉDURE ORDINAIRE (379 et S.|, 2l
et s,
V. Comparution, Constitution d'avoué. Avenir, Requêtes, Conclusion, Hôle, Audience, Mise en éta' Plaidoiries, Communication, F Oats, Délibéré, Placel, Défenses
PROCÉDURE SO.MMAIRE.
Hègles communes (578), 426.
Règles spéciales (579), 427.
Requêtes (suppression^ (580), 427.
Rôle (581), 428.
Procédure (582), 428.
Enquête (583 , 429.
Frais (584), 430.
Quelles affai'-es (585). 430; (586;.
Enumération limitative (590;, 432;
PROCÈS-A'ERBAL.
y. Concilialion, Etiquete, Juge-commissaire, Témoins.