‹ Précis de procédure civileChapitre 297 sur 304 · partie · texte numérisé non relu

partie

Voie de recours (978,

Définition (1), 1.

Division '4), 2.

Utilité (5), 3.

Codification (6,4.

PROCÉDURE ORDINAIRE (379 et S.|, 2l

et s,

V. Comparution, Constitution d'avoué. Avenir, Requêtes, Conclusion, Hôle, Audience, Mise en éta' Plaidoiries, Communication, F Oats, Délibéré, Placel, Défenses

PROCÉDURE SO.MMAIRE.

Hègles communes (578), 426.

Règles spéciales (579), 427.

Requêtes (suppression^ (580), 427.

Rôle (581), 428.

Procédure (582), 428.

Enquête (583 , 429.

Frais (584), 430.

Quelles affai'-es (585). 430; (586;.

Enumération limitative (590;, 432;

PROCÈS-A'ERBAL.

y. Concilialion, Etiquete, Juge-commissaire, Témoins.

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