‹ Précis de procédure civileChapitre 298 sur 304 · V. Pension alimentaire · texte numérisé non relu

V. Pension alimentaire

PRUDHOM.MES.

— Prud'hommes pêcheurs (25, , c^.

— Election des prud'hommes(48), 45.

— Compétence.

lialionemateriœ.

Conciliation r21ô Professions (216| Personnes (216 , Valeur (2J7), 150.

Exécution 221). 151.

liatione persome 258). 172.

— Conciliation (351), 248.

— Assignation (367), 260.

— Procédure (624i, 458.

— Jugement (653), 481.

— Qualités ;660), 487.

— Défaut (751), 556.

— Défaut profit joint (759 , 562.

— Défaut faute de comparaître, signification (770 bis), 568.

— Opposition, délai (784), 577.

Iable alphabétique des matières.

,ndel' multiples (827), 604;

iiion provisoire (852)' ^25.

Aoi en cassation (047) 692 entre le jugement au tribunal , 948, 694. .

/^Contre la sentence du .juge de naix faisant fonction de ^?ùd'hommes (949), 694 V Défaut, Jugement par défaut, ■ Opposition, Exécution provisoire.

'^''''T'Demaade en justice, Opposition, Appel, Cassation.

''"'"sépTralion de l'autorité j udiciaire et:du pouvoir législatif (10 et s.) 9 et . SéV^iration avec les fonctions administratives (14), 11.

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