CONSTITUTION D'AVOUÉ

Me Z. . ., avoué, près le tribunal civil de. . .

Déclare à M°X..., avoué près le même tribunal occupant pour M' {nom, prén., prof., dom. du demandeur) qu'après avoir reçu pouvoir, il occupera lui-même pour M"^ [nom, prénoms, prof., dom. du défendeur) sur l'assignation qui lui a été signifiée par exploit de W. . . huissier en date du. . . [a).

Dont acte. . .

Pour original \ou copie]

Signature de Vavoué,

Coût : 0 fr. 75 ou 1 fr., plus 1/4 pour chaque copie.

Signification (Voy. formule, suprà.p. 185 et suiv.).

(a) Les formulaires (Raviart, Isaure-Toulouse, Chauveau et Glandaz) ajoutent ici des réserves [sans approbation de la demande et au contraire, sous réserve de tous moyens de nullité, fins de non recevoir, exceptions d'incompétence et tous autres moyens]; quoi qu'en dise Raviart, n° 246, cela nous paraît inutile, la constitution d'avoué qui indique qu'on va plaider, ne pouvant raisonnablement faire.perdre aucun moyen ni de fait, ni de droit.

^ La loi ordonne formellement qu'il soit ainsi procédé en justice de paix : art. 5 : u Dans les cas où les [délais n'auraient point été observés, si le « ûMfendeur ne comparaît pas, le juge de paix ordonnera qu'il soit réassigné, « et les frais de la première citation seront à la charge du demandeur ». Il n'y a aucune raison de ne pas appliquer ce texte à la procédure suivie devant le tribunal civil.