ARTICULAT OU CONCLUSIONS CONTENANT L'ÉNONGIATION DES FAITS A PROUVER

Conclusions,

Four M^ {nom et prénoms y prof ., dom.), ayant M*. . .pour avoué.

Contre M^ (nom, prénoms ^ prof., dom.), ayant M^ . . pour avoué.

Attendu qu'à l'appui de la demande par lui introduite par exploit de M^ . . huissier à. . . à la date du. . .le concluant articule et demande à prouver les faits suivants :

1**. . . 2°. . . etc. [énonciation précise de chaque fait et des circonstances de lieu et de date dans lesquelles il se serait produit).

Plaise au tribunal.

Lui donner acte de son offre en preuve.

Déclarer les faits susénoncés, admissibles, pertinents, et concluants [ou Attendu que ces faits {exposer leurs rapports avec la demande et leur influence nécessaii'e sur elle) que par suite, ils sont admissibles, pertinents et concluants, les déclarer tels]

L'autoriser à rapporter cette preuve par témoins et par la procédure d'enquête, et au besoin par toutes autres voies de droit.

Sous la réserve expresse de son droit d'invoquer tous autres moyens, et généralement de tous droits quelconques et des dépens.

Pour original [ou copie].

Signature de l'avoué :

Coût : (art. 71 du tarif), 3 fr. 75, 4 fr. 50, 5 fr., plus 1/4 par copie.

Signification.

* Art. 252 et 254.

316 PRÉCIS DE PHOCltDlilIK.

ENQUÈTK INCIDKNT?:.

440 I. Dans quel cas il y a lieu a l'enquête. — Si les faits sont reconnus, l'enquête n'est pas ordonnée, car le demandeur n'a aucun intérêt à la faire, après avoir obtenu l'aveu des faits sur lesquels elle devait porter.

Si les faits sont déniés, le tribunal ordonne l'enquête. Il faut que les faits soient : 1° concluants ou admissibles, c'est-à-dire de nature à entraîner, s'ils sont prouvés, la conviction des juges et la solution du litige; 2° douteux; 3° vraisemblables et susceptibles d'être prouvés par témoins. Sinon, l'enquête est refusée, car le bon sens commande d'en économiser les frais et d'en éviter les lenteurs, si les faits allégués sont déjà constants ou indifférents, ou si l'insuccès de l^enquête est démontré d'avance par leur invraisemblance, par l'interdiction de les prouver, ou par l'évidente impossibilité de les établir avec certitude ^^\

S'il n'y a pas de réponse dans les trois jours, le tribunal apprécie l'opportunité de l'enquête. Il s'abstiendra souvent de l'ordonner, car le silence du défendeur sur les faits allégués contre lui peut passer à bon droit pour un aveu. Dans bien des circonstances, toutefois, cette appréciation du silence du défendeur pourrait être erronée. Il est possible, si l'avoué a gardé le silence, qu'il attendait, peut-être, les instructions de son client;

(A) Formule 33.