IMPOTS

Les contributions peuvent être comparées à la cotisation payée par les membres d’une société pour couvrir les dépenses de l’association.

1 Lois administratives , p. 307 à 336.

rRÉCIS DU COURS

Cette prime, moyennant laquelle le Gouvernement assure les personnes et les propriétés contre les risques du désordre, n’est pas volontaire, comme la prime d’assurance payée aux compagnies ; c’est une dette qui est contractée par quiconque participe aux avantages de la vie sociale, sous un gouvernement protecteur de la paix publique. Bien que l’impôt soit consenti par la nation, il n’a pas le caractère contractuel, carie vote de la majorité oblige la minorité à le payer.

On distingue les contributions directes et les contributions indirectes. Au point de vue de l’économie politique, elles sont directes quand elles sont payées par le contribuable, qui doit en définitive les supporter ; indirectes, quand celui qui les paye en fait seulement l’avance et se rembourse sur d’autres, au moyen d’une élévation du prix des denrées. Dans cette classification, la patente payée parle commerçant serait un impôt indirect, parcs que, selon l’expression de Franklin, le négociant met la patente dans sa facture. En d’autres termes, les économistes disent que l’impôt est direct ou indirect, suivant que son incidence a l’un ou l’autre caractère. Mais, au point de vue administratif, on appelle contributions directes celles qui sont exigibles au moyen de rôles nominatifs et par voie de contrainte, saisie et vente, contre un contribuable déterminé; aussi l’impôt des patentes est-il placé dans cette catégorie. On nomme indirectes celles qui sont perçues sur l’achat, la vente, la consommation, la circulation ou l’entrée des marchandises et ne sont payées qu’au fur et à mesure que les faits se produisent.

Les impôts se divisent, d’un autre côté, en impôts de répartition et impôts de quotité. Le produil total que doivent donner les premiers est fixé d’avance, et les cotes individuelles sont déterminées au moyen de divisions et subdivisions successives entre les départements, les arrondissements, les communes et les contribuables. Les impôts de quotité sont, au contraire, perçus en vertu de tarifs, et le ^revenu total qu’ils donnent varie suivant l’étendue delà consommation dans l’année. Tous les impôts indirects sont de quotité. Parmi les impôts directs, les uns sont de répartition, les autres de quotité,’ comme nous le verrons par les développements qui vont suivre.

On distingue quatre espèces de contributions directes : 1° l’impôt foncier ; 3° l’impôt personnel et mobilier ; 3° l’impôt des portes et, fenêtres ; 4° l’impôt des patentes. Les trois premiers sont des impôts de répaitition; le dernier est un impôt.de quotité.