DIVISION DES FONCTIONNAIRES

Parmi les fonctionnaires de l’ordre administratif, il faut distinguer trois catégories :

1° Les autorités, c’est-à-dire les agents dépositaires, à un degré quelconque, d’une partie de la puissance publique, qui sont investis du droit de commander et qui peuvent donner des ordres obligatoires pour tous;

2° Les employés auxiliaires, qui ne font que préparer les affaires etn’ont aucun pouvoir propre de décision;

3° Les agents d'exécution, qui sont chargés d’exécuter les ordres donnés par les administrateurs et préparés par les employés. En temps régulier, en effet, les agents de la force publique obéissent aux réquisitions de l’autorité civile, et cet état de choses n’est changé que par la mise en état de siège du territoire ou d’une de ses parties ; la guerre portée sur notre sol produirait le même effet et ferait, de plein droit, passer tous les pouvoirs aux mains de l’autorité militaire L