AUTORITÉS ADMINISTRATIVES

En général, l’action administrative a été mise parla loi

aux mains d’un agent unique, et le système des adminis-

* Sur l’état de siège, la loi organique du 9 août 1849 et la loi du 29 décembre 1875.

trations collectives n’a pas été adopté. « Agir est le fait d'un seul , » disait le rapporteur de la loi du 28 pluviôse an VIII (Loi sur Y administration intérieure'), dont la plupart des dispositions sont encore en vigueur. Ce n’est que dans certains cas, très rares, que l’on trouve encore des commissions chargées collectivement d’administrer *. Mais si l’unité est favorable à une bonne administration, le législateur a placé, auprès des fonctionnaires chargés d’agir, des conseils pour éclairer leur marche. Aussi trouvons-nous, à tous les degrés de la hiérarchie administrative, la délibération confiée à des corps multiples, à côté de l’action mise aux mains d’agents uniques. « Délibérer est le fait de plusieurs, » disait encore le rapporteur de la loi du 28 pluviôse an VIII. — Au centre, le Président et les ministres administrent, et le Conseil d'Etat, qu’ils peuvent toujours consulter, doitêtre appelé à délibérer dans certains cas que la loi détermine. Au chef-lieu de département, le préfet, qui représente le chef de l’État, a auprès de lui : 1° le conseil de préfecture , sorte de Conseil d’Étatau 1 * 3tit pied, qui, à l’instar du grand conseil, est obligé de répondre aux questions que le préfet veut lui soumettre, et dont l’avis doit quelquefois être demandé, sous peine d’ excès de pouvoir ; 2° le conseil général , qui est plus particulièrement appelé à délibérer sur les intérêts du département considéré comme personne morale. Dans l’arrondissement, le sous-préfet a un conseil d' arrondissement , e dans la commune le maire, chargé de l'administration, es limité par les pouvoirs d’un conseil municipal électif.

Reprenons en détail les parties de cette hiérarchie don nous venons de présenter l’ensemble et la pensée généra