‹ Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de ParisChapitre 18 sur 131 · Il est le conseil administratif du préfet · texte numérisé non relu

Il est le conseil administratif du préfet

2. Il assiste à certaines opérations pour en assurer la sincérité ;

3. Il autorise les communes et autres personnes morales à plaider;

4. Il est juge en matière contentieuse, dans les cas déterminés par la loi.

Les conseillers de préfecture ont aussi des attributions qui leur appartiennent individuellement. Quelques-unes leur viennent d’une délégation spéciale, par exemple lorsqu'ils sont chargés de remplacer les sous-préfets empêchés. Nous avons déjà dit que le préfet empêché était remplacé de droit par le plus ancien des conseillers de préfecture, si le secrétaire général n’était pas délégué à cet effet. Plus tard, nous verrons que le conseil de révision pour le recrutement militaire compte parmi ses membres un conseiller de préfecture, qui y siège jure propirio et non comme remplaçant le préfet; car le préfet empêché doit être suppléé soit par le secrétaire général, soit par un deuxième conseiller de préfecture.

Page 1