ARTICLE PREMIER

Pour la première nomination des auditeurs au Conseil d’État, et pour les nominations ultérieures aux places qui deviendront vacantes, le président du Conseil d’État indiquera, par un arrêté, le nombre des places à mettre au concours, èt déterminera l’époque à laquelle le concours devra s’ouvrir.

art. 2.

L’arrêté du président du Conseil d’État sera inséré au Journal officiel avec le texte des articles 4, 5, 6, 7 et 11 du présent règlement et adressé immédiatement aux préfets des départements, ainsi qu’aux recteurs des académies.

art. 3.

Le délai entre l’insertion de l’arrêté au Journal officiel