DU CONCOURS POUR L’AUDITORAT A LA COUR DES COMPTES

(Arrêté ministériel du 30 novembre 1856.)

Le ministre secrétaire d’État au département des finances, vu l’arrêté du 17 novembre 1856 portant nomination d’une commission chargée de la préparation d’un programme d’examen pour les aspirants aux fonctions d’auditeur près la Cour des comptes; vu le projet de programme préparé par la Commission d’examen ;

Arrête :

Article 1er. — L’examen des candidats aux fonctions d’auditeur près la Cour des comptes portera :

1° Sur l’organisation et les attributions du Conseil d’État,

De la Cour des comptes,

Des conseils de préfecture,

2° Sur les règles et les formes de la comptabilité publique tant en deniers, qu’en matières,

3° Sur la légi-lation relative à l’établissement et au règlement des budgets de l’État,

Des départements.

Des communes.

Et des établissements de bienfaisance.

4° Sur les règles d’après lesquelles doivent être justifiées les recettes,

Et les dépenses.

5° Sur les calculs arithmétiques.

Art. 2. Les épreuves consisteront dans une composition écrite et un examen oral.

Art. 3. Après la clôture des examens, le président de la commission remettra au ministre, avec les procès-verbaux des diverses séances, la liste des candidats qu’elle aura reconnus admissibles.

Art. 4. Le présent arrêté sera déposé au secrétariat général, pour être notifié à qui de droit.

L’arrêté du 31 mai 1872 qui a précédé le concours du 8 juillet suivant reproduit les termes du règlement de 1856. Il y a cependant une modification à noter. Après avoir dit que l’examen portera sur les règles et formes de la comptabilité publique tant

en deniers qu’en matières, sur la législation relative à l’établissement et au règlement des budgets de l’Etal, des départements, des communes et des établissements de bienfaisance, l’arrêté du 31 mars 1872 ajoute : « et notamment sur les dispositions résumées dans le décret du 31 mai 1862 et sur l’instruction générale du 20 juin 1859. »

TABLE ALPHABETIQUE

Abus 596 à 614

Académie . . 50