Acte

Actions judiciaires 582

Adjoints 105

Adjudication 555

Administration pure. 342 et suiv.

Affouage 199

Agents d’exécution 135

Alignement 446

Allumettes (droits sur les).. 288

Amnistie 43

Appel 366, 378

Appel (comme d’abus). 596 à 614

Armée de terre . . 135

Armée de mer 146

Arrondissement 51 et 91

Association syndicale 189

Ateliers insalubres et dangereux 213

Auditeur 57, 404, 642, 654

Autorisation de dons ,

legs 152 et suiv.

Autorisation de plaider 582

Autorité administrative 51

Avis 52, 83, 94, 118

Baux administratifs 149, 153, 166

Biens communaux 195

Bois 195 et suiv.

Boissons 267

Bous du Trésor 321

Boulangers 625

Budget - 23, 155, 167, 176

Bureau de bienfaisance 177

Cadastre 227

Carrières 207

Cartes à jouer 284

Cautionnements 322

Centimes additionnels.. 305, 307

Centralisation 65

Chemins de fer 411

Chemin de halage 465

Chemins ruraux 434

Chemins vicinaux 429

Chiens (taxe des) 312

Cimetières 220

Circonscription 47

Circulaires 2

Commerce (traité de) 43

Commissaire de police 133

Commissaires répartiteurs. . . 227

Commission spéciale 366

Commun (fonds) 157

Communaux 164

Commune 47, 155, 161

Commune de Lyon 121

Commune de Paris ?... 121

Compétence 348

Comptabilité 391

Comptables 393

Comptables occultes 397

Concession 575

Conflits 619

Congrégations religieuses. . . 184

Conseil d’arrondissement ... 91

Conseil d'Etat. . . 55, 366 ôisy 378

Conseil général 75

Conseil municipal 106

Conseil de préfecture 72

Conseil de recensement 135

Conseil de révision 137

Consistoire 186

Constitution 29 et suiv.

Contentieux 342

Contribution foncière 225

Contribution personnelle et

mobilière . 240

Contribution des portes et

fenêtres 245

Contribution des patentes... 249

Cour de justice (haute) 44

Cour des comptes 390

Cours d’eau 413

Crédits 26

Cultes 47, 596

Cures 183

Curés 47, 183

Décentralisation 65

Décharges et réductions.... 259 Déchéances 338