‹ Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de ParisChapitre 76 sur 131 · PREMIÈRE PARTIE. — Administration et autorités administra · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE. — Administration et autorités administra

tives.

Divisions administratives 47

Division des fonctionnaires. 51

1° Des autorités administratives 51

§ 1. Président de la République 52

§ 2. Ministres 53

§ 3. Conseil d'État 55

§ 4. Préfets 62

§ 5. Secrétaires généraux 70

§ 6. Conseil de préfecture 72

§ 7. Conseil général 75

§ 8. Commission départementale 85

§ 9. Sous-préfets 89

§ 10. Conseil d’arrondissement 91

§ 11. Maires et adjoints 96

§ 12. Conseils municipaux 106

§ 13. Organisation spéciale des villes de Paris et de Lyon. 121

§ 14. Police. — Police municipale 124 124

§ 15. Préfet de police 128

§ 16. Commissaires de police 132

2° Employés 133

3° Agents d’exécution 135

§ 1. Armée (recrutement de 1) 135

§ 2. Organisation militaire 142

§ 3. État des officiers 143

§ 4. Armée de mer 146

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