DEUXIEME PARTIE. — Droit administratif
Section première. — Personnes morales.
§ 1. L'É.tal 148
§ 2. Le département ; 132
§ 2. (Suite). Budget départemental 135
§ 3. La Commune 161
§ 3. (Suite). Budget de la commune. . . 167
§ 4. Sections de commune 111
§ 5. Fabriques 113
§ 6. Bureaux de bienfaisance. — Hospices 111
§ 7. Sociétés de secours mutuels 181
§ 8. Menses épiscopales. — Chapitres. — Cures et succursales 183
§ 9. Congrégations religieuses 184
§ 10. Paroisses protestantes, synagogues et consistoires. 186
§ 11. Etablissements d’instruction publique 188
§ 12. Associations syndicales.... 189
Sect. IL — Division des choses.
§ 1. Domaine public de l’Etat, du département, de la
commune 190
§ 2. Domaine privé de l’Etat, du département, de la
commune 192
§ 3. Domaines engagés 193
§ 4. Domaine départemental 195
§ 5. Domaine communal 195
Biens appartenant tantôt aux personnes morales et tantôt aux particuliers.
§ 1. Bois et forêts 195
§ 2. Marais 203
S 3. Mines, minières et carrières 207
§ 4. Ateliers insalubles et incommodes 213
Servitudes d’utilité publique.
§ i. Servitudes défensives et militaires 218
§ 2. Servitudes imposées par le voisinage d’un cimetière. 220
§ 3. Servitudes voirie (renvoi) 222
Sect. III. — Différentes manières d’acquérir.
Impôts. — Contributions directes 223
§ 1. Impôt foncier 225
§ 2. Cadastre 227
§ 3. Taxe de mainmorte 238
§ 4. Contribution personnelle et mobilière 240
§ 5. Contribution des portes et fenêtres 245
§ 6. Patentes 249
§ 7. Impôt sur le revenu des valeurs mobilières 257
§ 8. Impôt sur les voitures 258
§ 9. Réclamations. — Fonds de secours et de non-
valeurs 259
§ 10. Recouvrements 262
§ 11. Privilège du Trésor 265
Impôts. — Contributions indirectes 266
§ 1. Boissons 267
§ 2. Sels 276
§ 3: Sucres 277
§ 4. Douanes 279
§ 5. Fabrication des cartes à jouer 284
§ 6. Monopole du tabac 284
§ 7. Poudres et salpêtres 286
| 8. Postes 286
§ 9. Impôt sur les allumettes chimiques 288
§ 10. Voitures publiques 288
§ 11. Droit de navigation 290
§ 12. Enregistrement 290
§ 13. Timbre 302
Impôts départementaux 305
§ unique. Centimes additionnels 305
Impôts communaux 307
§ 1. Centimes additionnels 307
§ 2. Prestations pour les chemins vicinaux 308
§ 3. Part des communes dans le produit des patentes. . . 312
§ 4. Taxe de pavage. — Trottoirs. — Balayage 312
§ 5. Taxe des chiens 312
§ 6. Octrois 313
§ 7. Droits de voirie 320
Dettes de l’État 321
§ 1. Rentes et bons du Trésor 321
§ 2. Pensions 32 6
§ 2. (Suite). Pensions civiles. — Fonctionnaires non
soumis à la retenue 328
§ 2. (Suite). Fonctionnaires soumis à la retenue 329
§ 2. (Suite). Pensions militaires 332
§ 2. (Suite). Veuves et enfants. . 333
§ 2. (Suite). Liquidation 336
Prescriptions et déchéances 338
Compétence. — juridiction et procédure 342
Contentieux administratif 342
Juridiction ordinaire. — Ministres 348
Juridiction d’exception 348
§ 1. Conseils de préfecture 333
§ 2. Préfets 362
§ 3. Sous-préfets 364
§ 4. Maires 364
§ 3. Conseil départemental 365
§ 6. Conseil académique 265
§ 7. Conseil supérieur 366
§ 8. Commission spéciale. 366
Conseil d’Etat 366 bis
Procédure administrative 367
Cour des comptes 390
