PARTIE SPÉCIALE

Voirie.

§ 1. Routes nationales et départementales 409

§ 2. Chemins de fer 411

§ 3. Cours d’eau 413

§ 4. Usines 420

§ 5. Règlements d’eau 424

§ 6. Irrigation et drainage 426

§ 7. Chemins vicinaux 429

§ 8. Chemins ruraux 434

§ 9. Places, rues et passages 435

Servitudes de voirie.

§ 1. Fossés, curage et rejet des terres 437

§ 2. Ecoulement des eaux 440

§ 3. Essartement des bois 441

§ 4. Extraction des matériaux 442

§ 5. Alignement 446

§ 6. Servitudes spéciales aux chemins de fer 460

§ 7. Chemin de halage 465

Expropriation pour cause d’utilité publique.

§ 1. A quelles choses s'applique l'expropriation 48 0

§ 2. Qui peut exproprier 484

§ 3. Déclaration d’utilité publique 485

§ 4. Arrêté de cessibilité 488

§ 5. Jugement d'expropriation et cession amiable 493

§ 6. Payement de l'indemnité 529

i TABLE MÉTHODIQUE.

§ 7, Expropriation en cas d’urgence et occupation temporaire 534

§ 8. Dispositions générales 539

Travaux publics.

§ 1. Que faut-il entendre par travaux publics

§ 2. Marché à, l’entreprise

g 3. Obligations qui naissent du contrat d’adjudication.

§ 4. Effets de l’entreprise à l’égard des tiers

S 5. Concession

Marchés de fournitures 578

Responsabilité des agents du gouvernement et autorisation