‹ Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de ParisChapitre 96 sur 131 · ADMINISTRATION MUNICIPALE · texte numérisé non relu

ADMINISTRATION MUNICIPALE

L’administration communale se compose :

1° D’un maire et d’adjoints chargés de l’action administrative :

2° D’un conseil municipal électif qui délibère.

L’organisation communale et les attributions des autorités municipales, après avoir été longtemps régies par des lois de dates différentes, sont aujourd’hui réunies dans une seule loi (loi du 5 avril 1884).

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