Vérification des pouvoirs

Les réclamations ou plaintes, que peuvent provoquer les élections, sont jugées, en dernier ressort, par le tribunal suprême (le département de la justice du Sénat).

Sitôt que la Diète est réunie, les pouvoirs des membres élus sont vérifiés, quant à l'observation des formes prescrites, par un baut fonctionnaire public désigné par l'Empereur et Grand-duc, tout droit réservé aux ordres de statuer eux-mêmes sur la validité des élections.

Les membres de la noblesse ont à établir leurs titres devant le comité permanent des affaires de la noblesse.

37. La Diète est constituée par la nomination des présidents, l'ouverture solennelle et la formation des commissions.

Chacun des ordres a son président et son vice-président, qui sont nommés par l'Empereur et Grand-duc et choisis respectivement parmi les membres de chacun d'eux; mais, quant à l'ordre du clergé, l'archevêque

doit toujours être désigné comme président, ou, en cas de son absence, l'un des évêques.

Les secrétaires sont élus par chaque ordre, excepté dans l'ordre des paysans, dont le secrétaire est nommé par l'Empereur parmi les jurisconcultes.

Au jour indiqué, tous les ordres, après avoir assisté à un service divin, se réunissent dans la salle du trône, où l'Empereur ou son représentant, fait une allocution aux états et déclare la Diète ouverte; après quoi les présidents présentent à tour de rôle, dans un discours, leurs hommages à Sa Majesté. Puis l'Empereur communique aux états la liste des propositions qui leur seront soumises.

Dans les huit jours après son ouverture, chaque Diète ordinaire forme cinq commissions chargées de la préparation des affaires. Ce sont : la commission de législation, la commission des affaires économiques, la commission des finances, la commission des impôts extraordinaires et la commission de la banque.

La Diète peut en outre former d'autres commissions spéciales si elle le juge nécessaire.

Lés membres des commissions sont au nombre de douze ou de seize. Chacun des ordres choisit le quart des membres de chaque commission, au moyen d'électeurs qu'il désigne à cet effet. — Les sénateurs ne peuvent pas être membres des commissions.

Les commissions choisissent eux-mêmes leui'S présidents et leurs secrétaires.