Séances. Les quatre ordres siègent séparément

La solution définitive d'une affaire qui a été l'objet d'une délibération, ne peut être proposée avant que l'ordre, sur l'avis de son président, ait déclaré la discussion fermée. Après cette déclaration, la proposition doit être formulée; elle sera résolue par qui ou non, et le président devra déclarer quel est, selon lui, le résultat de répreuve. li'on se conformera à cette déclaration à moins que le scrutin secret ne soit demandé, lequel ne peut être refusé ; chaque membre a d'ailleurs la faculté de faire consigner son opinion personnelle au procès-verbal. — Le scrutin a lieu au moyen de bulletins imprimés, contenant oui ou non; ils seront fermés ou roulés avant d'être mis dans l'urne.

Les résolutions d'un ordre seront conmiuniquées sans retard aux autres ordres sous forme d'extraits du procès-verbal.

Les ordres peuvent se réunir en séance générale sur la proposition d'un ordre, appuyée d'au moins un des autres ordres. Ces séances, oii la présidence appartient, par droit de priorité, au président de l'ordre de la noblesse, et auxquelles les sénateurs peuvent assister de la part du gouvernement, ne peuvent être que délibérantes : les résolutions sur les questions ainsi débat-

taes sont prises en séance ordinaire de chaque ordre, immédiatement après clôtnre de la séance générale et sans renoavellement de la discussion.

Les séances sont pnbliques, mais elle peuvent être déclarées secrètes, en verta d'une décision à cet effet.

Dans l'ordre de la noblesse l'on ne se sert que de la langue suédoise; dans les autres ordres l'usage du suédois et de la langue finnoise est facultatif. Dans l'ordre des paysans la traduction est obligatoire et se fait par des interprêtes officiels.