Mésolutions de la Diète

Les résolutions sont prises, dans chaque ordre, à la majorité absolue des votes exprimés.

Nous expliquerons dans les chapitres suivants : en quelles matières l'accord des quatre ordres est nécessaire pour qu'il y ait résolution valable de la Diète, et en quelles autres il suffit à cet effet de Taccord de trois des ordres, ainsi qu'à quelle occasion il est procédé à la formation d'une grande commission de soixante membres, munie des pouvoirs de la Diète elle-même pour la résolution des questions à lui soumises.

Il est formé une commission spéciale, composée de deux membres de chaque ordre, pour l'expédition des affaires. Cette commission est chargée de la rédaction définitive des écrits par lesquels les états présentent à l'Empereur et Grand-duc soit leurs réponses aux projets émanés

de FËmperear, soit lears propositions oa lears pétitions.

La rédaction est vérifiée soit par les ordres enxmémesy soit par des délégnés désignés à cet effet.

Le recez est signé par tons les membres de la Diète; mais les antres expéditions ne le sont que par les présidents des quatre ordres.

Tous ces actes ainsi que les projets de l'Empereur et Grand-duc sont publiés dans les deux langues du pays.