Le budget; observations générales

Le budget de l'État se compose de deux parties : le budget ordinaire et le budget extraordinaire. Cette division ne repose pas sur le caractère financiel des recettes et des dépenses ; elle exprime la distinction de la compétence, soit de l'Empereur et Grand-duc, soit de la Diète, en matière financière.

Le budget ordinaire comprend les recettes suivantes :

les produits des domaines et des capitaux actifs, les recettes de la poste et d'autres établissements publics, les impôts permanents, c'est-à-dire les impôts qui ont été votés sans fixation d'un terme pour leur durée, et les revenus divers. La totalité de ces ressources constitue ce qu'on appelle le fonds général de l'État.

Au budget ordinaire sont portées, en premier lieu, toutes les dépenses normales de l'État : gouvernement, administration, institutions publiques; puis des dépenses accidentelles.

Le budget ordinaire est arrêté par l'Empereur et Grand-duc sans le concours de la Diète.

Jusqu'en 1865 il n'y avait pas de budget extraordinaire, les ressources du a fonds général 7> ayant suffi à toutes les dépenses, — on plutôt : toute augmentation des dépenses au delà de ces ressources ayant été impossible pendant que la Diète, de laquelle il dépend de voter les impôts, n'était pas convoquée.

Ce sont les crédits et les impôts votés par la Diète de 1863 — 1864, qui ont donné naissance au budget extraordinaire. Ce budget, dont l'importance s'est constamment accrue, comprend :

a) tout revenu, dont la disposition dépend des décisions de la Diète, savoir : les impôts temporaires ou extraordinaires, c'est-à-dire les impôts qui sont votés pour un temps fixé, et les produits des chemins de fer de l'État, de la banque de Finlande et des emprunts d'État,

b) les dépenses votées par la Diète, qu'elles soient accidentelles cemme les frais de construction des chemins de fer, ou de longue durée comme les annuités de la dette publique.

Envisagées au point de vue financier, les deux parties du budget pourraient être appelées budget principal et budget supplémentaire.