Privilèges de classe

Le système de l'égalité de tous les citoyens devant la loi, consacré par les anciennes lois suédoises, avait été, dans le courant des siècles, sensiblement modifié.

L'ordre de la noblesse se détachait du reste de la société. A l'issue du moyen âge il se trouvait déjà muni de privilèges importants, qui furent élargis encore au 16® et au 17® siècles.

De ces privilèges, en tant qu'ils se rapportent aux conditions sociales et économiques, il ne reste plus à présent que des fragments assez insignifiants. Us ont été abolis depuis 1863, soit par des lois spéciales, soit par des réformes législatives modifiant en général les conditions sociales. — La noblesse a pourtant gardé un privilège précieux comme legs des siècles passes : celui de constituer une partie de la Diète (voyez n° 29 p. 48). Mais si ce droit de représentation est un pri-

vilège, ce qui est incontestable, il implique en même temps un devoir public, une fonction politique, sortant du cadre du droit commun.

Quant à l'ordre de la bourgeoisie, ses privilèges de classe ont été tous abrogés par la législation des derniers temps. Il n'y a plus de maîtrises et jurandes formant des commerçants et industriels des corporations exclusives; le droit d'administrer les villes et de les représenter à la Diète n'est plus un droit exclusif des bourgeois patentés.

Les droits de l'ordre des paysans ont aussi été l'objet de confirmations spéciales. Ces droits concernent surtout la libre exploitation des terres imposées, laquelle dans le temps avait été limitée, pour assurer les intérêts du fisc. Il n'y a rien de personnel ou d'exclusif dans ces droits. Quant au droit de représentation à la Diète, ce n'est plus la classe des paysans proprement dits qui exerce ce droit.

Ce ne sont que les privilèges du clergé qui ont été conservés dans toute leur étendue. Mais en les envisageant au point de vue de l'égalité sociale, il y a lieu d'observer que ces privilèges ne sont guère des exceptions du droit commun, le clergé étant un corps de fonctionnaires publics et pas une classe sociale proprement dite. Les immunités des biens ecclésiastiques ne sont au fond qu'une manière de salarier le clergé; le

caractère général des privilèges en question est d'assurer à l'église luthérienne la protection de l'État et à son clergé une solide base économique. Dans leurs affaires privées les ministres du culte ne jouissent d'aucun privilège.