Cour d'appel

Il y a trois cours d'appel (hofr&tt).

La cour d'appel d'Abo se compose d'un président, d'un vice-président et de dix-huit membres, celle de Vibourg d'un président, d'un vice-président et de dixsept membres, celle de Vasa d'un président et de neuf membres. Les présidents et les vice-présidents sont nommés immédiatement par l'Empereur ; les membres sont aussi nommés par l'Empereur, de même que les juges de district, sur la présentation du département de la justice du Sénat.

Les cours d'appel sont divisées en sections ; chaque section est au complet avec cinq membres; pourtant quatre membres peuvent prononcer dans les causes non capitales, pourvu que trois des membres tombent d'accord sur le jugement à prononcer.

La cour d'appel connaît en deuxième ressort de tous les appels formés soit contre les décisions des tribunaux de ville et de district en toute matière qui est de leur compétence, soit contre les décisions des gouverneurs et de quelques autres autorités administratives en certaines matières déterminées par la loi. Elle examine les jugements sur des crimes infamants et qui lui sont soumis par les tribunaux de première instance.

La cour d'appel connaît en outre, en première instance : des blasphèmes contre la Divinité, après in-

struction devant le tribunal inférieur, — des offenses contre le Souverain et des crimes contre PÉtat, — des crimes et délits commis, dans l'exercice de leurs fonctions, par les juges inférieurs. Les fonctionnaires publics supérieurs (gouverneurs, employés du Sénat, directeurs des administrations centrales) sont accusés devant la cour d'appel d'Abo.

Le procureur de la cour d'appel (advokatfiskal) est l'accusateur, devant la cour, des fonctionnaires susmentionnés.