Devoirs des fùnctùmnaires publics

Tout fonctionnaire doit, à l'entrée au service, prêter le serment de servir le Souverain et la patrie avec fidélité et probité.

Observer et appliquer les lois est le devoir général de tout fonctionnaire public.

n doit exécuter les ordres des che£» et des autorités supérieures.

Si Tordre donné au fonctionnaire se trouve en contradictions avec la loi, — à qui doit-il obéir?

La loi même ne fournit pas de réponse directe à cette question; c'est une question de principe.

La ' discipline administrative semble ne pas vouloir admettre qu'un subordonné ait le droit de critiquer les ordres qu'il reçoit de l'autorité dont il relève. Il est évident qu'il fait fausse route s'il s'oppose à l'exécution d'une mesure ordonnée parce qu'il ne la trouve pas utile. Mais un fonctionnaire, accusé pour ne pas avoir exécuté l'ordre de son chef, ne sera pas puni s'il est

constaté que l'ordre était contraire à la loi. Ce n^est pas l'obéissance aveugle, c'est l'obéissance loyale et intelligente que l'État constitutionnel exige de ses fonctionnaires.

Or, les juges, dans l'exercice de cette fonction, n'ont aucune obligation de se conformer à des ordres qui pourraient leur être donnés. Cette règle s'applique aussi aux fonctionnaires administratifs qui ont à rendre des décisions portant l'application d'une loi.

La discrétion est un des devoirs du fonctionnaire : il s'engage par son serment à ne pas divulguer ce qui exige le secret.

Il doit s'abstenir de toute occupation qui pourrait le mettre en conflit avec ses devoirs publics.

XIL Les communes.