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Le Gouverneur-général

Le Gouverneur -général, étant en premier lieu président du Sénat, a sa part des attributions du Sénat. Quant aux fonctions du président, elles consistent :

à recevoir les rescrits de l'Empereur et de les remettre au Sénat;

à recevoir les mémoires du Sénat à l'adresse de Sa Majesté et de les expédier au Secrétariat d'État de Finlande ;

à suivre la marche des travaux du Sénat, pour constater que les lois sont observées et que les ordres de l'Empereur sont exécutés, en vue de quoi le Gouverneurgénéral reçoit non seulement toutes les listes des secrétaires-référendaires contenant l'ordre du jour, mais aussi, pour chaque période de six mois, des tableaux complets sur les affaires dont le Sénat a été saisi et sur les mesures arrêtées, ainsi que des comptes-rendus financiers.

Dans les cas où le Gouverneur-général ne partage pas l'opinion du Sénat sur des questions devant être soumises à l'Empereur, il a le droit de joindre son avis divergeant au mémoire du Sénat.

Le Gouverneur-général est aussi muni de la qualité de chef des autorités executives. Il lui appartient en cette qualité, de veiller à la sécurité publique, à la, stricte observation des ordres du gouvernement et au

respect des droits légaux des habitants du pays. Il surveille l'activité de la police et d'autres fonctionnaires publics, chargés de mesures executives. Il ordonne en ces matières, de concert avec le département administratif du Sénat ou bien immédiatement en cas d'urgence, des mesures à prendre par les gouverneurs des provinces ; toutefois, si l'ordre est donné immédiatement, le département administratif doit en être averti pour qu'il n'y ait pas collision d'ordres.

Le Gouverneur -général fera souvent des voyages dans le pays pour inspecter les institutions publiques. Il en fait des rapports à l'Empereur.

Il s'instruira sur la situation de l'agriculture, du commerce et de l'industrie et prêtera son concours aux mesures qui peuvent favoriser le développement de ces sources de la prospérité.

Il fait présentation à l'Empereur des fonctionnaires publics et des autres personnes qui par leurs services distingués ou par leur activité utile ont mérité des récompenses.

Les sénateurs, le procureur et les gouverneurs sont nommés sur la présentation du Gouverneur-général.

La chancellerie du Gouverneur-général est chargée de sa correspondence en tant qu'elle ne regarde pas les affaires purement militaires. Le directeur de la chancellerie prépare les questions et en fait rapport au Gouverneur-général.

Le Goaverneiir- général commande non seulement les troapes finlandaises, mais aussi les troupes russes qui peuvent être placées en Finlande. Quant à ses attributions comme chef de l'armée finlandaise, nous y reviendrons en parlant de l'organisation militaire.

Le Gouverneur -général est remplacé, en cas de maladie, de congé ou d'absence du pays, par Vadjoint du Gouverneur-général. Cette charge, qui avait existé aussi à des époques antérieures, a été réinstituée par un décret de 1885.

23. Le Procureur général. Le Procureur doit veiller à l'observation des lois par les fonctionnaires publics afin qu'aucun citoyen, quelle que soit sa condition, ne soit lésé dans ses droits. Etant en cette fonction l'auxiliaire du Gouverneur-général, c'est de lui que le Procureur reçoit des ordres.

Le Procureur doit assister aux séances du Sénat autant que ses autres occupations le lui permettent ^ Il constate de cette manière ainsi que par la lecture des procès-verbaux que les règles de la procédure sont observées.

c( S'il arrivait que le Gouverneur- général ou le Sénat, dans l'exercice de leurs fonctions, s'écartassent

1. Il s'est établi en pratique, que le Procureur est présent à toutes les séances du plénum du Sénat et à la lecture du procèsverbal dans le département de la justice.

des lois, il est du devoir du Procureur de faire des remontrances, en indiquant en quoi consiste l'écart; mais s'il n'est pas tenu compte de ces remontrances, le Procureur fera un rapport détaillé de la cause à l'Empereur et Grand-duc. r>

Le Procureur est le supérieur des accusateurs publics du pays. Il fait, ou ordonne de faire, des poursuites en justice contre des fonctionnaires publics, soit pour des causes que le Sénat ou le Gouverneur-général lui ont remises, soit de son propre chef, soit sur des plaintes à lui adressées par des particuliers.

Il suivra avec attention la procédure des tribunaux et le traitement des détenus dans les prisons. Il reçoit des rapports là-dessus. Il fait des voyages d'inspection et de contrôle.

Chaque fois que la Diète est réunie, le Procureur doit remettre aux états du pays un rapport sur l'administration de la justice et sur Papplication des lois pendant la période qui s'est écoulée depuis la dernière Diète.

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