V. La Diète

28. Dispositions générales. Les états du Grandduché de Finlande se composent de quatre ordres : la noblesse, le clei^é, la bourgeoisie (députés des villes) et les paysans (députés des communes rurales).

Chacun de ces ordres a la même compétence et la même autorité.

Les états se réunissent au moins tous les cinq ans en Diète ordinaire. L'Empereur et Grand-duc convoque la Diète. Il peut aussi convoquer une Diète extraordinaire, dont la compétence ne s'étendra pas au delà des affaires qui en ont motivé la réunion ou qui d'ailleurs lui sont soumises par l'Empereur.

La Diète se réunit dans la capitale du pays.

La durée normale d'une session ordinaire est de quatre mois, mais elle peut être prolongée. La session peut aussi être close avant ce terme, sur la demande de tous les ordres, ou si l'Empereur juge opportun de dissoudre la Diète.

29. L'ordre de la noblesse. Le droit de représentation dans cet ordre appartient, à titre héréditaire, à tons les chefs des familles nobles du pays, dûment inscrites dans les rôles de la a: Maison de la noblesse x>. En cas d'abstention du chef de famille, le droit de siéger à la Diète peut être exercé par un autre membre de la famille, suivant Tordre de primogéniture. Si, dans le délai indiqué par la loi, aucun membre de la famille ne s^est présenté pour prendre place à la Diète, le chef de famille peut déléguer son droit, par plein pouvoir, à un membre d'une autre famiUe noble.

Le nombre actuel des familles nobles de Finlande est de 237 (dont 7 comtes, 45 barons, 185 gentilhommes).

Le nombre total des membres de Tordre de la noblesse siégeant à la Diète a été de 100 à 140.