I. But el caractère des assemblées d'actionnaires

840. — Dans les sociétés par actions, les décisions importantes, celles qui excèdent les pouvoirs des gérants ou administrateurs, sont prises par les actionnaires en assemblées générales.

Ces réunions présentent ce caractère particulier que l'unanimité n'y est que rarement exigée. Elle aurait été, en raison du grand nombre des actionnaires, difficile à atteindre; d'autre part, l'identité tles intérêts de tous les actionnaires a permis de penser que les absents pouvaient être, sans grande chance d'erreur, considérés comme ayant le même sentiment sur les questions portées à l'ordre du jour que les votants.

841. — Pour justifier les pouvoirs des assemblées générales en droit, on envisage la société comme ayant à côté de sa personnalité

(1) Paris, 19 fév. 1897, S., 99. 2. 185 (noie Wabl), J3., 98. 2. 153 (noie Lacour\ (2^ Paris, 19 fév. 1897, S., 99. 2. 185 (noie Wahl) D., 98. 2. 153 (noie Lacour;. — 'Contra Trib. comnn. Seine, 4 janv. 1909, D., 12. 2. 1 (noie Percerou).

(3) Comp. Cass. req., 18 juin 1907, S., 1909. 1. 4U (noie Wahr, D., 1909. 1. 358. (4j Cass. civ., 29 juin 1899, D., 1905. 1. 191.

ASSEMBLÉES d'aCTIONNAIRES 2()9

morale — appelée pour les besoins de la cause externe — une seconde personnalité morale dite interne, qui lui permet, par l'organe de la majorité, de s'administrer et de se modifier. C'est, à notre avis, une transformation inacceptable de l'idée de personnalité. La personnalité consiste à considérer la société comme ayant la situation juv'idUiue d'une personne; la société vit et agit, mais, dans les rapports des associés les uns avec les autres, ce sont ces derniers qui parlent et agissent, ce sont eux qui reçoivent des dividendes, cèdent des litres,, expriment leur volonté.