‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 181 sur 629 · SECTION PREMIÈHE CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA VENTE COMMERCIALE · texte numérisé non relu

SECTION PREMIÈHE CONDITIONS DE VALIDITÉ DE LA VENTE COMMERCIALE

1213. — Il n'y a rien à dire de spécial sur le consentement et ses vices, non plus que sur la capacité.

Au sujet de la cause, nous ne ferons qu'une observation, relative aux boules de neige.

La vente d'un objet est suivie de ventes successives d'objets de même nature, par la combinaison dite boule de neige, au moyen de laquelle on fait à chaque acquéreur un rabais, à la condition qu'il procure d'autres clients au marchand. Par exemple, le prix normal d'un objet es* de 100 francs ; l'acheteur verse immédiatement 20 francs ;

(1) No^ 420 el s.

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