OBLIGATIONS DU VENDEUR

Ion, Si réchanlillon otVert par le vendeur est agréé par l'acheteur, la marchandise livrée doit être conforme à l'échantillon.

La non-conl'ormité de la marchandise avec l'écliantillon peut être considérée comme une cause de résiliation du contrat pour inexécution (les conditions (C. civ., art. 1184). 11 vaut mieux dire que faute de conformité le transfert de propriété ne s'efïectue pas, l'acheteur ayant voulu se procurer une marchandise présentant certains caractères, et l'expédition portant sur une marchandise différente qu'il n'a pas voulu acheter.

La vente sur types est une variété de la vente sur échantillons et a les mêmes caractères. C'est la vente avec obligation pour le vendeur de livrer des marchandises conformes à des échantillons déposés dans un endroit public, comme une chambre de commerce.

12251 — La question de savoir si la marchandise était de la qualité convenue donne lieu à des difficultés faciles à comprendre si cette marchandise a péri alors qu'elle était aux risques de l'acheteur et si ce dernier, par conséquent, doit ou non payer le prix suivant que la qualité répondait au contrat.

La jurisprudence s'autorise, pour rechercher la qualité des marchandises péries, sur lesquelles, par suite, il est devenu impossible de pratiquer une expertise, à faire état de l'expertise qui, en cas de contestation entre le voiturier qui les a transportées et le destinataire, a été faite en vertu de l'article 106 du Code de commerce (1). Si elle y attachait la valeur d'un renseignement, cela se comprendrait, les présomptions judiciaires étant admises en matière commerciale; mais la jurisprudence voit dans cette expertise une preuve légale, par le motif qu'elle constitue une mesure conservatoire prise dans l'intérêt de tous (2). Cela n'est pas exact, suivait nous : l'expertise est un incident du conflit engagé entre le voiturier et le destinataire sur le point de savoir s'il y a avarie due au voiturier; la qualité de la marchandise n'a même pas besoin d'y être examinée.

1226. — Quant au mode de livraison, il est fixé par la convention.

Si les marchandises doivent être livrées hors du lieu où le vendeur les détient, celui-ci les envoie par le mode de transport qui lui convient. Cependant, les clauses contraires sont fréquentes. Ainsi la vente par navire désigné ou par navire à désigner a pour but d'empêcher que le vendeur de marchandises vendues sous condition que les marchandises transportées par mer arriveront dans un certain délai (cette vente sous bonne arrivée a elle-même pour but d'empêcher qu'en cas de sinistre le vendeur ne soit obligé de faire venir d'autres marchandises similaires) ne puisse, après ce délai, pré-

(1) V. infra, n» 1273.

(2) Cass. req., 22 juill. 1913, S., 20. 1. 38.

tendre faussement que les marchandises ne sont pas arrivées et ne les vende à un tiers pour un prix plus élevé. La désignation d'un navire permet de vérifier s'il y a eu ou non sinistre.

1227. — Enfin l'époque de la livraison est également convenue entre les parties. S'il n'y a rien de stipulé, la livraison doit avoir lieu dans le plus bref délai.

L'oflre de vente est dite en disponible quand la marchandise est mise immédiatement à la disposition de l'acheteur. C'est la vente avec livraison immédiate.

1228. — Les ventes avec clause de livraison à terme interviennent dans les cas suivants :

Ou bien le vendeur n'a pas encore les marchandises, qui sont en cours de fabrication chez lui ou ailleurs; mais, les ayant commandées en vue de les vendre, il assure par la vente à terme leur écoulement;

Ou bien le vendeur a souscrit à des titres en cours d'émission dans la pensée que leur prix s'élèverait par la suite; il vend ces titres avant qu'ils n'existent (c'est la vente à l'émission). Elle subit certaines restrictions en matière d'actions de sociétés (1);

Ou bien le vendeur n'a même pas encore acquis ces marchandises. Mais, espérant qu'elles baisseront plus tard, il compte les acheter au comptant avant le moment où il doit les livrer à son acquéreur, et pour un prix inférieur au prix qu'il a stipulé à ce dernier. L'acheteur, de son côté, espère qu'au jour de la livraison le cours sera supérieur au prix convenu.

Comme nous le verrons à propos des opérations de bourse, la vente intervenue dans ce dernier cas est généralement, dans la pensée des parties, un simple pari.

Dans le commerce, la vente de marchandises livrables à une époque ultérieure, moyennant paiement du prix lors de la livraison, prend le nom de vente à livrer ou de marché à terme. Cette dernière expression est surtout employée pour les opérations à terme faites par l'intermédiaire de courtiers, agents de change ou coulissiers.

1229. — La vente à livrer se complique quand elle prend la forme d'une vente par filière. Dans la vente par filière, une même marchandise est vendue successivement avant le moment fixé pour la livraison. Un négociant achète le l*'" février 1.000 hectolitres de blé au cours du jour, livrables fin mars; il les revend le 15 février, par exemple à raison de l'élévation des cours, qui lui permet de faire un bénéfice en vendant au cours du jour de la vente; la hausse s'accentuant,le second acheteur vend à un troisième et ainsi de suite.

Au jour de l'échéance, c'est-à-dire le 31 mars, le premier vendeur

(I) Supra, no 814.