‹ Précis théorique et pratique de droit commercialChapitre 185 sur 629 · OBLIGATIONS DU VENDEUR · texte numérisé non relu

OBLIGATIONS DU VENDEUR

rigoureusement doit livrer au premier acheteur, qui, le même jour, doit livrer à son propre acheteur, ainsi de suite jusqu'au dernier acheteur. Ces livraisons successives entraîneraient des déboursés multiples (chaque personne payant un prix et le recouvrant ensuite sur son acheteur) ; de plus, chaque acheteur devrait payer son prix pour obtenir livraison et ne toucherait le prix de sa revente qu'ensuite en livrant à son propre acheteur la marchandise; enfin les frais de manutention se multiplieraient.

Comme finalement les divers acheteurs, sauf le dernier, ne doivent pas garder la marcliandise, il n'y a que des avantages à ce que la marchandise soit directement livrée par le vendeur au dernier acheteur. Cela se fait à l'aide d'une autorisation ou promesse ou ordre de livraison, connu sous le nom de filière, remis par le premier vendeur au premier acheteur; cet ordre, transmissible au porteur, ou plus généralement par endossement, est remis, lors de chaque vente, à l'acquéreur, et le dernier acquéreur, aumoment de l'échéance, appelé réceptionnaire, se fait, à l'aide de cet ordre, livrer la marchandise par le premier vendeur, ou par la personne désignée par celui-ci., •dans l'ordre de livraison, comme étant délenteur.

Chacune de ces ventes s'appelle, elle aussi, filière.

1230. — En ce qui concerne le paiement du prix, le dernirr acheteur remet au premier vendeur la somme due à celui-ci par le premier acheteur; il remet l'excédent de son propre prix sur cette somme au dernier vendeur; celui-ci remet à son propre vendeur l'excédent du prix qu'il a promis sur le prix dû au premier vendeur, et ainsi de suite.

Par exemple, une marchandise fait l'objet de cinq ventes successives :

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