francs par D à E

■30.000 francs par E à F.

F paie à A les 20.000 francs dus à celui-ci. Mais comme il a promis 30.000 francs à E,il remet à celui-ci la différence, soit 10.000 francs. Celui-ci, ayant promis 26.000 francs, remet sur ces 10.000 francs, 6.000 francs (26.000 — 20.000) à D, qui remet 5.000 francs à C, qui remet 2.000 francs à B.

11 se peut qu'une baisse s'étant produite, l'une des ventes (ou même chacune) soit d'un prix inférieur à la précédente. Alors on fait supporter la perte à celui qui a vendu moins cher q\f'\\ n'avait acheté.

Supposons que la seconde vente n'ait été que de 18.000 francs.

F paiera à A 20.000 francs et à E 10.000 francs; celui-ci paiera

G. 000 francs à B, qui paiera 5.000 francs à C lequel a vendu 25.000 francs); mais comme D n'a vendu que J8.000 francs et qu'il avait acheté 20.000 francs, il paie les 2.000 francs qu'il perd à C, qui, ayant acheté J 8.000 francs et vendu 25.000, adroit à 7.000 francs et n'a touché que 5.000 francs de son acheteur.

Si nous supposonsque c'est la dernière vente qui est de 18.000 fr., F ne paiera à A que 18.000 francs; mais A, ayant vendu 20.000 francs, a droit en plus à 2.000 francs, qu'il demandera à B, qui les demandera à C, qui les demandera à D, qui les demandera à E; plus brièvement E les paiera à A.

1231. — Ordinairement, ces opérations sont faites par un liquidateur ou /îliériste, afin d'éviter les recours multiples.

Les opérations n'ont lieu ainsi que dans un but de commodité. Elles n'empêchent pas qu'en droit il n'y ait des ventes successives, dont chacune met deux personnes seulement en rapport l'une avec l'autre, l'une comme vendeur et l'autre comme acheteur.

Ainsi F n'est pas débiteur direct de A. Si F est en faillite, A exigera de B, son acheteur, toute la portion de son prix qu'il n'a pas recouvrée dans la faillite.

Si l'un des vendeurs intermédiaires, E par exemple, a des créanciers, ces créanciers viennent en concours avec A sur le prix dû par F.

De même, rigoureusement, Fpeut payer directement son vendeur E. Mais sur ce point, la pratique admet qu'il doit se considérer comme débiteur de A par délégation jusqu'à concurrence du prix dû à celuici et doit s'acquitter entre ses mains. Au contraire, on n'admet pas que les acheteurs intermédiaires soient délégués.

^ 2. — Obligations de l'acheteur.

1232. — Les marchandises peuvent se vendreau poids, au compte ou à la mesure, aussi bien que pour un prix fixé en bloc (C. civ., art. 1585). Suivant la loi du 13 juin 1806, la vente au poids est censée faite au poids net, sauf pour certaines marchandises désignées dans un tableau annexé à cette loi.

La loi de 18B0 ne fait que codifier, comme elle le dit, les usages commerciaux. Elle n'est pas, comme d'ailleurs on peut facilement le supposer, d'ordre public. Donc, la convention contraire est permise.

Par cela même, quoique on ait soutenu le contraire, l'usage contraire peut être également établi.

Pour calculer le poids net, il faut enlever l'enveloppe. Cependant pour certaines marchandises, que cette opération détérioreraient et qu'énumère la loi de 1860, le pesage a lieu avec l'enveloppe, et on déduit pour celles-ci un poids forfaitaire appelé tare.

1233. — Au prix s'ajoutent les intérêts à partir de lamise en demeure

OBLIGATIONS DE l'aCUETEUH 411

(C.civ. art. 1153). Si la vente est faite pariincommerçanl, onadinel, en se basant sur l'usage, que, le terme une fois arrivé, l'intérêt court de plein droit. C'est une dérogation à l'article llo.'idu Code civil, d'après lequel les intérêts ne courent qu'à partir de la mise en demeure.

1234. — Au prix peuvent aussi s'ajouter divers accessoires; les frais de transport sont à la charge du vendeur ou de l'acheteur suivant les conventions.

Lorsqu'il n'a pas fait mention des impôts dus pour le transport (douane, octroi), ils sont à la charge du vendeur. Le prix ayant été indiqué en bloc, tout cliangement dans ces impôts, dans l'intervalle qui s'écoule entre le contrat et la livraison, nuit ou profite au vendeur.

1235. — Quant à l'époque du paiement du prix, comme en matière civile, le paiement doit, à moins de convention ou d'usage contraire, être fait contre livraison, c'est-à-dire avoir lieu au comptant. La vente à crédit, c'est-à-dire moyennant un prix payable à un temps déterminé après livraison, soit en bloc, soit par fractionséchelonnées, a besoin d'être stipulée.

Cependant la vente ne cesse pas d'être au comptant si le vendeur laisse à l'achelour le temps matériel pour vérifier la marchandise. Souvent l'usage lui fait une obligation de la laisser ainsi entre les mains de l'acheteur avant le paiement.

Le paiement au comptant est habituel dans la vente au consommateur, c'est-à-dire dans la vente qui n'est commerciale que pour le vendeur (notamment la vente faite par les magasins de nouveautés). Cependant la vente à crédit n'y est pas inconnue, il y a même des maisons qui ont pour objet exclusif la vente à crédit.

Dans la vente du producteur au négociant ou du négociant en gros au négociant en détail, l'ajournement du paiement est presque la règle; il évite à l'acheteur la nécessité d'un fonds de roulement et lui laisse le temps de se procurer, par des reventes au comptant ou également à terme, les fonds nécessaires au paiement. Presque toujours, dans ce cas, le vendeur fait accepter par l'acheteur des lettres de change qu'il escompte immédiatement, c'est-à-dire dont il touche le montant, sous retenue de l'escompte, en l'endossant au profit d'une banque.

1236. — Beaucoup de commerçants ausâi (notamment les tailleurs et couturiers) donnent à leurs clients le choix entre le paiement comptant et le paiement à terme (le terme étant généralement sans durée fixe et dépendîint de l'arbitraire du vendeur). Le prix convenu est alors celui qui s'attache à la vente à terme; on fait aux clients qui s'acquittent immédiatement un escompte, c'est-à-dire une bonification (2 p. 100, 3 p. iOO, etc.). Le vrai prix est le prix diminué de l'escompte; le marchand stipule en réalité un supplément, pour la tolérance qu'il consent en ajournant sa réclamation.

1237. — En tous cas, le terme étant présumé en faveur du débiteur (C. civ., art. 1187), l'acheteur peut s'acquitter avant l'échéance, sauf dans l'opinion d'après laquelle l'article 1187 du Code civil ne s'applique pas en matière commerciale.

L'acheleur peut avoir dans trois cas intérêt à p&yer avant l'échéance :

l'' S'il a donné au vendeur une garantie, par exemple lui a laissé •en nantissement la marchandise vendue; car il ne dégagera celte garantie que par le paiement intégral;

2" Si les sommes dues sont jusqu'au paiement grevées d'un intérêt •élevé, supérieur à celui que l'acheteur retire de ses fonds ou qu'il devra payer à un prêteur. Mais le prix de vente ne comporte intérêt qu'en cas de stipulation formelle; car cela est contraire au droit -commun ;

3** Si l'acheteur a droit, en cas de paiement anticipé, à un escompte, c'est-à-dire à une bonification. Cet escompte n'est obligatoire pour le vendeur que si la convention l'a prévu.

§ 3. — Sanctions des obligations.

1238. — Ce sont, en principe, les sanctions ordinaires: exécution forcée, résolution; des dommages intérêts sont dus (C. civ., art. 1140 et s., art. 1184, 1654).

Si donc le vendeur ne livre pas la chose vendue, l'acheteur peut à son choix demander la résolution de la vente ou l'exécution (c'est-àdire la condamnation à livrer avec dommages-intérêts.

Les dommages-intérêts se déterminent, par application du droit •commun, suivant le préjudice causé à l'acheteur.

1239. — La résolution d'une vente pour défaut de livraison se fait, d'après les usages commerciaux, sous une forme spéciale que la jurisprudence, s'appuyant sur ces usages, permet à l'acheteur d'employer en dehors même de toute clause. C'est le remplacement , c'est-à-dire le droit pour l'acheteur de faire payer au vendeur l'excédent du prix qu'il est obligé de débourser pour obtenir une marchandise équivalant à la marchandise vendue, sur le prix qu'il devait payer au vendeur; cet excédent constitue le préjudice que le défaut de livraison a causé à l'acheteur; celui-ci aurait donc obtenu une condamnation du vendeur à l'excédent, s'il s'était adressé au tribunal. C'est le recours au tribunal que l'usage lui évite ; l'acheteur prononce la résolution lui-même en réalité.

En principe, l'acheteur n'est dispensé que d'obtenir le paiement; il doit mettre le vendeur en demeure. Mais les tribunaux peuvent -également admettre que l'usage supprime la mise en demeure.

1240. — De son côté, le vendeur, si le prix n'est pas payé, peut le

SANCTION DES OHLIGATIONS 413

réclamer avec des inlérêls moratoires (C. civ., art. il53), ou demander la résohilion avec, s'il y a faute de l'acheteur, dommages-inlérèls.

1241. — Si l'acheteur ne prend pas livraison, le vendeur peut de même l'obliger à prendre les objets ou résoudre la vente. L'article Km? du Code civil lui permet, s'il y a un terme convenu, de résoudre lui-même la vente de denrées et d'etlets mobiliers, c'està-dire le dispense d'une demande en justice et même, suivant ses termes formels, d'une sommation. On a bien contesté que cette disposition s'applique aux ventes commerciales, le mot marchandises ayant été efl'acé en vue de restreindre la disposition aux ventes civiles. Mais le texte ne dislingue pas; au surplus, l'observation que nous venons de rappeler est singulière; car, d'une part, le mot denrées implique autant une vente commerciale que le mot marchandises ; d'autre part, il peut y avoir des ventes civiles de marchandises; la suppression du mot n'a donc aucune signification réelle.

11 faut ajouter que le but de l'article 1657, qui est d'éviter les lenteurs en cas de vente portant sur des objets périssables ou dont le cours est très variable, s'applique autant en matière commercialequ'en matière civile.