V. Sanction de la responsabilité

1297. — En cas de faute, les dommages-inlérêls se mesurenl au ipréjudice et ne sont dus qu'en cas de préjudice. C'est le droit com- .mun (C. civ., art. 1142 et s.).

Dans le cas de retard, surtout modéré, il n'y a pas toujours préjudice. Dans le cas de perte ou d'avarie, il y a toujours moins-value .matérielle, c'est-à-dire préjudice.

1298. — L'avarie et le retard sont assimilés par l'usage au cas de .perle totale si la marchandise a tellement perdu de sa valeur qu'elle ^st inutilisable pour les parties ou si le temps est passé où elle pouvait être employée (1). Celles-ci ont alors le droit d'user du laissé pour compte, c'est-à-dire d'abandonner au voiturier la marchandise ^t de faire calculer les dommages-intérêts comme si elle avait péri.

Le laissé pour compte ne dérive d'aucun principe. On a voulu y voir une application de la résolution pour inexécution des obligations. Mais, d'une part, la résolution n'est pas subordonnée à la condition que l'objet du contrat soit inutilisable; d'autre part, la résolution a pour effet d'obliger les contractants à reprendre ce qui leur avait appartenu, mais non pas à accepter ce qui ne leur a Jamais appartenu.