CHAPITRE V

1320. — Le dépôt n'est pas rangé par les articles 031 et suivants du Code de commerce parmi les actes de commerce; l'énumération de ces textes étant limitative, il n'est pas commercial (1). Du reste, on ne conçoit pas qu'un contrat, qui est en général de pure bienfaisance et qui, en tout cas^ ne comporte aucune spéculation, soit commercial.

Cependant, le dépôt chez un banquier est commercial pour celui-ci comme toutes les opérations de sa profession.

De plus, les dépôts dans les magasinsgénéraux sont commerciaux.

Nous parlerons plus loin des dépôts en banque (2). Les dépôts dans les magasins généraux donnent lieu aux questions suivantes : l'utilité et l'organisation des magasins généraux; les titres qu'ils délivrent.