SECTION PREMIÈRE' UTILITÉ ET ORGANISATION DES MAGASINS GÉNÉRAUX

1321. — Les magasins généraux ou docks sont des établissements privés qui, moyennant rémunération, reçoivent en dépôt les marchandises, matières premières et autres meubles destinés au commerce.

Leur utilité est multiple. Les industriels qui trouvent à des conditions avantageuses des matières premières, avant de pouvoir les utiliser, les entreposent dans les docks jusqu'au moment où ils en auront besoin; les docks peuvent être un tiers convenu pour constituer un gage sur ces matières premières, soit en vue de se procurer la somme nécessaire au paiement, soit au profit du vendeur lui-même.

Même solution en ce qui concerne le commerçant qui trouve une occasion d'acheter à bon compte des marchandises qu'il revendra plus tard quand son stock sera épuisé.

(l)No41.

(2) Chap. X.

Le commerçant inopinément gêné fera de même.

Le négociant en gros, qui vend ses marchandises sur échantillons et n'a pas besoin de les me'tre en contact avec le public, peut, en les interposant dans les magasins généraux, s'éviter les frais d'un local.

1322. —La loi du !28 mai 1838, modifiée par celle du 31 août 1870, a réglementé les magasins généraux. Comme ils ont la garde de marchandises importantes, qu'ils peuvent, à un moment donné, avoir le dépôt de fonds, que leur faillite peut mettre en danger le recouvrement, ou une mauvaise gestion occasionner la détérioration des marchandises, un magasin général ne peut être ouvert qu'avec autorisation du préfet (la loi de 1858 voulait même l'autorisation du gouvernement), sur avis des chambres de commerce ou des chambres consultatives des arts et manufactures. Un cautionnement de 20.000 à 100.000 francs doit être versé.

Le magasin général est soumis à la surveillance du préfet, qui peut révoquer l'autorisation.

L'autorisation est également nécessaire pour la cession du magasin général.

1323. — Tous les objets ne peuvent pas être reçus par les magasins généraux, mais seu'ement les matières premières, les marchandises et l 'S objets fabriqués appartenant à un négociant ou industriel (L. 1858, art. 1^'). Ainsi, un commerçant ne peut y déposer son matériel. D'autre part, un particulier ne peut y faire aucun dépôt. Les agriculteurs, n'étant pas des commerçants, ne le peuvent pas davantage. Au surplus, pour c^s derniers, la loi du J8 juillet 1898, modifiée par celle du 30 avril 1906, a organisé un système beaucoup plus commode, celui des warrants agricoles, qui leur permettent de constituer un gage sans déplacement, semblable au gage des fonds de commerce, sur les produits de leur exploitation, en les conservant dans leurs bâtiments et leurs terres. Ils en sont responsables sous les peines de l'abus de confiance.

1324. — Le décret du 12 mars 18o9 permet aussi aux magasins généraux d'accomplir toutes les formalités relatives au transport des marchandises (importation et exportation, douanes et octrois,, camionnage), ou à leur assurance.

La loi du 31 août 1870 leur permet de prêter sur les marchandises déposées, de faire endosser, en con.séquence,les warrants et les réendosser.

1325. — Pour le même motif que les compagnies de chemins de fer, c'est-à-dire en raison de l'intérêt général qui leur a fait accorder un privilège d'exploitation, les magasins généraux doivent faire approuver leurs tarifs, accepter toutes les marchandises rentrant dans celles dont ils prévoient le dépôt et ne consentir ou n'imposer à personne ni atténuation ni majoration de prix.