TITRES DES MAGASINS GÉNÉRAUX

1326. — Le magasin général doit vérifier la nature, la quantité et le poids des marchandises déposées. Il est responsable des inexactitudes que conliennent le récépissé et le warrant à ce sujet.

Le magasin général, comme tout dépositaire, répond de sa faute lourde ou légère (C. civ., art. 1927 et 1928; Décr. 12 mars 1859, art. 3).

Vis-à-vis du fisc, le magasm général a également des obligations : il ne doit pas rendre les marchandises sans s'assurer que les contribulions indirectes, les droits de douane et d'octroi ont été acquittés.