SECTION II TITRES DÉLIVRÉS PAR LES MAGASINS GÉNÉRAUX

§ I. — Dualité et fonctions des titres.

1327. — Le magasin général délivre au déposant un écrit contenant deux titres détachables l'un de l'autre : le récépissé et le tvarrant, qui tous deux sont des titres à ordre et tous deux mentionnent les nom, profession et domicile du déposant, la nature des objets, leurs signes distinctifs et leur valeur.

Si le déposant veut aliéner la propriété des objets, il endosse au profit de l'acheteur les deux titres. Il peut user du même procédé vis-à-vis d'un mandataire ou d'un commissionnaire chargé de les vendre, vis-à-vis d'un gagiste, etc. Mais alors il sera intervenu une contre-lettre aux termes de laquelle les objets restent la propriété de l'endosseur ; vis-à-vis des magasins généraux, le tiers est propriétaire.

1328. — Pour le gage, Vendossement du icarrant seul est plus naturel et plus usité. Le warrant séparé du récépissé devient éventuellement le titre d'un gage; le tiers, au profit duquel il est endossé, a sur. les marchandises warrantées le droit du gagiste. Le déposant ou la personne' au profit de laquelle il endosse le récépissé seul est dans la situation d'un propriétaire tenu de respecter le gage conféré à un tiers.

1329. — On peut même, quoique le contraire ait été soutenu, commencer par endosser le récépissé et endosser ensuite le warrant au profit de la même personne ou d'une autre. En endossant le récépissé seul, le déposant se réserve le droit, par l'endossement ultérieur du warrant, de constituer un gage sur les marchandises. Il n'y a rien de contraire à l'ordre public dans une convention par laquelle un acquéreur (la personne à qui le récépissé est endossé) laisse à son vendeur la faculté de constituer un gage sur les marchandises vendues et s'interdit lui-même de les donner en gage.

W. — Pr. de DR. COMM. 29

§ 2. — Endossement du warrant.

1330. — Le porteur du warrant endossé sans le récépissé peut, à son tour, l'endosser. Par l'^endossemeht, il confère à un tiers le droit de gage qui lui appartenait. Il l'endosse ordinairement pour escompter la créance en garantie de laquelle il a obtenu le gage.

Le môme endossement du warrant peut servir à la personne qui a obtenu le tra*nsfert des deux titres et a ainsi acquis la propriété, pour constituer un gage sur les marchandises en garantie de sespropres dettes.

1331. — Tout endossement du warrant effectué seul doit porter la date de l'endossement, le montant en capital et intérêts de la créance garantie, la date de son échéance et les nom, profession et domicile du créancier (L. de 1858, art. 5) : « Bon pour transfert du présent warrant à l'ordre de M. Durand, négociant à Paris, 105, rue Rambuteau, pour sûreté de la somme de 10.000 francs, avec intérêt 5 p. 100, à dater du 1^'' janvier 1920, payable le 15 septembre 19-22.. Paris, le 20 juillet 1920; [signé) Dupont. »

Si l'endossement du warrant est effectué à la Banque de France en vue de procurer des fonds au porteur avant l'échéance de sa créance garantie, la Banque peut escompter avec deux signatures seulement au lieu de trois, c'est-à-dire même s'il n'y a eu, avant l'endossement qui lui est fait, qu'un seul endossement (L. de 1858, art. 11). C'est la règle générale admise quand il existe une garantie sur des biens.

1332. — En outre, pour que les tiers aient connaissance du gage et de son étendue, le premier endossement du w-arrant isolé du récépissé doit être transcrit immédiatement sur la souche du registre du magasin général avec les énonciations que l'endossement contient, et le directeur du magasin général fait mention de cette transcription sur le warrant (L. de 1858, art. 5, al. 3).

Comme toutes les mesures de publicité, celle-ci est sanctionnée par l'inopposabilité du gage non transcrit aux tiers; par exemple les créanciers du porteur du récépissé peuvent saisir les marchandises warrantées. Mais il ne semble pas que le gage soit inopposable au porteur du récépissé, car ce porteur, par le fait même que le warrant n'est pas inhérent au récépissé, sait qu'il y a un gage. A plus forte raison, le gage est-il opposable au déposant lui-même.

Les endossements ultérieurs peuvent également être transcrits (Décr. 1859, ajt. 16). Mais cette transcription n'a pour eux aucune utilité.

1333. — Le porteur du warrant est considéré comme nanti, par l'intermédiaire du magasin général, qui est tiers convenu, des marchandises; donc il a le privilège et le droit de rétention du gagiste.