RÉCÉPISSÉ

c'est-à-dire pour d'autres, il est subrogé légalement au porteur (C. civ., art. 1251-3''^. Mais il va sans dire que cette subrogation ne lui donne aucun droit sur le gage, puisque les endosseurs ne peuvent être poursuivis qu'après la vente du gage.

§ 3. — Transmission du récépissé.

1339. — Les récépissés sont de véritables effets de commerce, dont l'endossement transfère la propriété des marchandises (1).

L'endossement du récépissé seul porte : « Livrer à l'ordre de

M. X..., à , le » C'est un simple ordre de livrer; mais il va

sans dire que le porteur du récépissé seul, que ce soit un endossataire ou le déposant, ne peut pas obtenir la livraison si le porteur du warrant n'est pas payé.

Si les marchandises ont été vendues à la requête du porteur du warrant, le porteur du récépissé a droit aux sommes non absorbées par ce dernier ou les autres créanciers privilégiés, préférés à ce dernier, qui se sont présentés.

Il faut appliquer au récépissé comme à tout autre titre à ordre (2) le principe des exceptions non opposables par le détenteur des marchandises au porteur.

Mais le porteur du récépissé, propriétaire des marchandises, ne peut reprendre ou faire sortir les marchandises que quand elles sont dégrevées du gage. Elles ne lui sont rendues que sous obligation de respecter le gage et de payer son prix, jusqu'à concurrence de la créance garantie, au créancier gagiste. Donc, toute personne qui a dû faire ce remboursement a un recours contre le porteur du récépissé. Ce droit appartient notamment au déposant. Pour exercer ce recours, il peut, huit jours après l'échéance, et sans mise en demeure, vendre la marchandise (L. de 1858, art. 7).

En raison du droit de rétention et du privilège accordés au porteur du warrant, le magasin général encourt une responsabilité, s'il se dessaisit au profit du porteur du récépissé avant le paiement de la dette garantie.

1340. — Le porteur du récépissé peut rembourser le porteur du warrant avant que la créance de ce dernier soit échue (L. de 1858, art. 6). On a voulu par là donner au premier un moyen de disposer des marchandises et de les livrer à un tiers, au lieu d'être obligé d'attendre que le gage ait pris fin.

C'est une disposition singulière, puisqu'elle est contraire à la volonté des parties. Le] déposant, en créant [le gage, a su ce qu'il

(1) Cass. civ., 3 juin 1891, S., 91. 1. 296.

(2) 5« parlie.

faisait. Au surplus, le gage n'empêche pas la vente des marchandises, mais seulement leur retrait. Enfin, il en est toujours ainsi en matière de gage.

Quoi qu'il en soit, la loi, ayant systématiquement dérogé au droit commun, doit être appliquée dans le cas même où le porteur du warrant aurait stipulé que le remboursement avant l'échéance ne pourrait pas lui être imposé.

Le remboursement du warrant doit porter sur le capital et sur les intérêts jusqu'à l'échéance. En général, le débiteur qui s'acquitte avant l'échéance ne doit plus d'intérêts à partir du remboursement, et cela se comprend, puisque la dette n'existe plus. Ici, il en doit, et cela se conçoit aussi, puisqu'il peut imposer au créancier le remboursement malgré toute clause contraire.

1341. — Le porteur du warrant est rarement connu. On peut arriver à le connaître par la transcription du premier endossement, si le premier endossataire est encore porteur du warrant, c'està-dire a gardé le gage pour lui, ou s'il consent à indiquer son endossataire (ce à quoi rien ne l'oblige), et ainsi de suite. En ce cas, le porteur du récépissé remboursera le porteur du warrant, moyennant remise du warrant et, muni du récépissé et du warrant, obtiendra la remise des marchandises. En cas de refus du porteur du warrant, il pourra consigner au magasin général la somme revenant au porteur du warrant.

Si le porteur du warrant n'est pas connu, la même consignation est faile au magasin général.

Le magasin général est donc substitué à la Caisse des dépôts et consignation's, où, en général, se font les consignations. Cela est à la fois dans l'intérêt du porteur du récépissé, qui évite les frais de la consignation, et dans l'intérêt du porteur du warrant, qui n'aurait eu à s'adresser, si les marchandises étaient restées déposées, qu'au magasin général.

Le magasin général est désormais seul responsable des fonds; le porteuY du récépissé ne peut être actionné par celui du warrant, même si le magasin général devient insolvable. Cependant, il serait responsable comme ayant commis un délit s'il connaissait cette insolvabilité au moment où il retirait les marchandises.

1342. — On peut aussi transférer le récépissé à titre de garantie pour constituer un gage sur les marchandises. La jurisprudence offre certains exemples de cette pratique, mais elle est nécessairement rare>car le porteur du warrant, également créancier gagiste» passera avant le porteur du récépissé, le warrant étant le titre normal destiné à constituer le gage.

Le porteur du récépissé, [dansle même cas, ne passe pas non plus

lŒCÉPISSÉ 45^>

^vant les autres créanciers primés, suivant l'article 8, par le porteur du warrant (1); ce texte, par créancier, ne peut entendre que le porteur du warrant, la loi de 1858 ne visant d'autre gage que celui qui -est constitué par l'endossement du warrant.

(1) Gass. civ., le"- mai 1901, S , 1902. 1. 261 (noie Walil).