RAPPORTS ENTRE LE COMMISSIONNAIRE ET LE COMMETTANT

1347. — Dans les rapports entre le conrimeltant et le commissionnaire, les règles sont en principe celles du mandat. En effet, la commission ne diffère, comme nous l'avons dit, du mandat que si le -commissionnaire agit en son propre nom. Or, la manière dont il agit n'importe que dans ses rapports avec les tiers auxquels il se présente.

Cette observation domine aussi bien les obligations du commissionnaire que ses droits.

§ 1. — Obligations du commissionnaire.

1348. — Le commissionnaire a pour principale obligation de chercher un tiers qui servira de contre-partie, c'est-à-dire qui achètera les marchandises que le commissionnaire est chargé de vendre, vendra celles qu'il est chargé d'acheter, etc.

Le commissionnaire peut-il se constituer lui-même contre-partie aux conditions qu'il est chargé de proposer? La question se pose principalement en matièred'opérations débourse, à propos desquelles nous l'étudierons (1).

1349. — Le commissionnaire doit exécuter les ordres tels qu'ils lui sont donnés. S'il ne le fait pas, le commettant peut refuser de prendre l'opération pour son compte, car les conditions du contrat n'ont pas été observées. Mais comme c'est lui seul qui en souffre, et que le commissionnaire a commis une faute, le commettant a aussi le droit, s'il trouve l'opération avantageuse, de la garder à son compte.

Dans le premier cas, il peut réclamer au commissionnaire des dommages-intérêts pour inexécution des conditions du contrat. Dans le second cas, par cela même qu'il accepte le contrat, il ne peut demander de dommages-intérêts.

D'autre part, le commissionnaire peut obliger le commettant à prendre le bénéfice et les charges du contrat passé avec le tiers, en le mettant dans la même situation que sila commission avait été exécutée, car alors le préjudice disparait et, en réalité, le mandat est exécuté aux conditions convenues. Cette solution a été combattue parce que, a-t-on dit, le commissionnaire conservera toutes les bonnes chances en refusant de livrer la marchandise si elle hausse et en obligeant le commettant à l'accepter si elle baisse. Mais nous avons répondu

(i)N"sl689els.