en est de même en cas de fausses déclarations

Mais par cela même, les fausses déclarations ou réticences n'enlèvent le droit à l'indemnité que si elles sont de nature à influer sur Vopinion du risque, c'est-à-dire si elles ont déterminé l'assureur à <iontracter ou à accorder à l'assuré des conditions meilleures que s'il

(1) Paris, 22 juin. 1897, S., 98. 2. 257 (noie Walil;.

(2) Douai, 11 juili. 1895, S., 98. 2. 257 (note Walil en sens conlraire) ; Nî.nes,3août 1Ç09, S., 10. 2. 306.

(3) Gass. civ., 15 mai 1899, D., 1903. 1. 169; Nîmes, 3 août 1909, précilé.

W. — Pr. de DR. COMM. 32

avait su la vérité (1). C'est une application du principe d'après- lequel l'erreur ou le dol n'est une cause de nullité que s'il a entraîné nn vice du consentement, c'est-à-dire a influé sur le consentement.

Toutefois, il peut être convenu que par elles-mêmes les réticencesou fausses déclarations enlèveront le droit à l'indemnité (2).

En raison du fondement de la nullité pour réticence, cette nullité est applicable alors même que l'assuré n'a pas connu le fait influant sur le risque.

1439. — Comme tout vice du consentement, la rélicence permet à l'assureur de demander la nullité avant même qu'aucun sinistre ne se soit produit. Il peut également demander la nullité après que le sinistre s'est produit, alors même que la cause du sinistre est étrangère au fcMit dissimulé.