SECTION YIII FIN DE L'ASSURANCE

1488. — L'assurance se termine par l'arrivée du sinistre prévu. Ainsi l'assurance des objets cesse quand ces objets ont entièrement péri; cela va sans dire.

1489. — Elle cesse aussi quand les objets sont aliénés. L'assurance contractée par le propriétaire d'un meuble ou d'un

immeublecontrelessinistresauxquelscetobjet est exposé ne se transmet pas à l'acquéreur ultérieur. Ce n'est pas, comme on l'a dit, parce que l'assurance est intuitu personœ ; il est difficile de qualifier ainsi un contrat qui est relatif à un objet et où les primes sont établies sans que la personnalité du propriétaire entre en ligne de compte. Une

raison meilleure, c'est qu'en transmettant l'assurance, l'assuré en transmettrait les charges, alors qu'il lésa assumées lui-même; or, on ne peut se décharger d'une dette sans le consentement du créancier. Comme, d'autre part, l'assuré perd tout intérêt à l'assurance, l'assurance est rompue par l'aliénation (1).

Mais il est permis de stipuler que, en cas d'aliénation, l'assurance pourra se transmettre à l'acquéreur; cette transmissibilité résulte notamment de la clause fréquente d'après laquelle l'assurance, en cas de transmission de la chose assurée, sera réputée résiliée si l'assuré ne rapporte pas dans un certain délai Veng^ement de son successeur (2).

Dans cette transmissibilité, on a vu une stipulation pour autrui(3). Peut-être serait-il plus juste de considérer que le vendeur se réserve de céder le contrat : dans la stipulation pour autrui, on agit en vue de procurer un bénéfice à un tiers; ici, au contraire, l'assuré entend réserver à lui seul le droit de céder l'assurance, sans conférer aucun droit à l'acheteur. Aussi celui-ci ne pourrait-il pas, à notre avis, exiger le bénéfice de l'assurance.

1490. — L'assurance en cas de décès se termine par le décès.

1491. — Toutes les assurances se terminent par l'arrivée du terme fixé. Mais les polices stipulent souvent que, faute de dénonciation avant la fin du temps fixé, l'assurance continuera par tacite reconduction. L'assurance ainsi continuée est un contrat nouveau; caria tacite reconduction consiste dans une convention tacite d'après laquelle les parties se lient à nouveau dans les mêmes conditions que primitivement (A). D'où il résulte que le contrat ne se prolonge pas si les parties n'ont plus la capacité pour le conclure.

1492. — Enfin l'assurance se termine par la volonté commune des parties (C. civ., art. 1134, al. 2).

D'une manière générale, l'assuré ne peut résilier le contrat de lui-même et se dispenser ainsi pour l'avenir de payer les primes. C'est une application du principe d'après lequel les conventions sont obligatoires (C. civ., art. 1134, al. 1 et 2).

De même, l'assureur ne peut, de lui-même, mettre fin au contrat. Mais les polices stipulent généralement qu'il peut le faire dans certains cas, notamment en cas de sinistre.

Chacune des parties peut demander la résiliation si l'acte n'exécute pas ses obligations (C. civ., art. 1184) (5).

(1) Orléans, 4 août 1903, sous Cass., 4 nov. 1907, S., 1908. 1. 337 (noie Hémard en sens contraire).

(2) Cass. req, 4 nov. 1907, S, 1903. 1. 337.

(3) Cass. req., 4 nov. 1907, précité (note Hémard).

(4) Besançon, 28 oct. 1908 et Riom, 6 mars 1909, S., 11. 2. 129 (note Demogue en sens contraire).

(5) No 1440.

CllAlMTJiE IX