OPÉRATIONS DE BOURSE ET CONTRATS RELATIFS AUX VALEURS MOBILIERES

1493. — Les valeurs mobilières ou valeurs de bourse sont des titres négociables (c'est-à-dire transmissibles par transfert, endossement ou tradition) (2) et émis en bloc, de manière à représenter un droit identique, notamment au remboursement et aux intérêts.

La réunion de ces deux traits caractérise donc les valeurs mobilières.

D'abord la négociabilité. Mais elles ne sont pas les seules à présenter ce caractère. Les effets de commerce en sont également dotés (3).

1494. — Au surplus, toutes les obligations civiles ou commerciales peuvent être constatées par des titres négociables, notamment des titres au porteur (4) ou à ordre (5). Aucun texte n'exigeant que les titres soient cessibles par les voies civiles, on peut même contracter une obligation par acte notarié avec la clause que le porteur de la grosse du titre aura le droit d'en toucher le montant.

On a admis, par exemple, la validité de bons au porteur créés par un patron à titre de paiement des salaires et échangeables contre des denrées dans les magasins accrédités par ce patron (6).

1495. — Le second caractère et le plus essentiel est l'émission en bloc; de sorte qu'un grand nombre de titres émis en même temps ne diffèrent entre eux que par leurs numéros. Cette multiplicité de

(1) Bezird-Falgas, Traité théorique et pratique du contentieux des transferts, 2« édit., 1914; Lévy-Ullmann, Essai sur les titres nominatifs, Ann. dr. comm., 1897, p. 50 et s., 117 et s. ; Rousseau et Gallié, Traité pratique de droit financier, Paris, 1914; Thaller, De la nature juridique du titre de crédit, Ann. dr. çomm , 1906, p. 5 et s., 110 et s. ; 1907, p. 5 et s., 97 et s. ; Walil, Traité théorique et pratique des titres au porteur, 1891.

(2) Nos 1503 et 1507.

(3) 5e partie.

(4) Cass. civ., 9 nov. 189(3, S., 97. 1. 161 (noie Tissier).

(5) Cass. req., 15 mars 1892, S., 94. 1. 495, D., 93. 1. 309.

(6) Orléans, 29 juin 1901, S., 1905. 2. 305 (note Hémard).

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titres de même nature a notamment pour conséquence que des marchés se sont établis sous le nom de bourses, où l'on achète et vend les valeurs mobilières ; on y demande et on y ofîre des choses de genre, précisément parce que tous les titres d'une môme émission ont les mêmes qualités (1).

1496. — Nous examinerons :

i° Les caractères généraux des valeurs mobilières; 2"" Les diverses sortes de valeurs mobilières; 3° Leur forme, leur conversion et leur transmission; A" Leur émission;

5^ Les rapports entre l'établissement débiteur et les porteurs de titres; O"" La perte et le vol des valeurs mobilières; 7° Les opérations de bourse.