SECTION PREMIÈRE CARACTÈRES GÉNÉRAUX DES VALEURS MOBILIÈRES

1497. — Nous avons dit que les valeurs mobilières sont des choses de genre, parce que to'utes les valeurs d'une même émission donnent les mêmes droits.

Rien n'empêche que la convention ne les considère comme des corps certains, par exemple qu'on ne soit d'accord pour vendre et acheter une obligation de telle société portant tel numéro. Mais les conventions de ce genre sont nécessairement très rares, parce qu'on n'y a pas intérêt.

Toutefois, quand un titre est donné en dépôt ou en gage, le contrat l'identifie par son numéro et c'est le titre lui-même qui doit être rendu. De même, lorsque, par contrat de mariage, un titre est apporté, il est souvent identifié, pour que l'époux apporteur en reste propriétaire; mais même dans ces cas, si le titre restitué n'est pas identiquement celui qui avait été remis, mais un titre ne différant de lui que par son numéro, il n'y a pas d'action en dommages-intérêts possible, puisqu'il n'y a pas préjudice.

1498. — Toute valeur mobilière est indivisible. En d'autres termes, quoique les créances se divisent entre les héritiers du créancier (C. civ., art. 1220) et que le créancier puisse les aliéner par fractions, la valeur mobilière ne peut être divisée. Si elle appartient à plusieurs, il ne peut y avoir qu'un seul titre, qui pourra être à leur nom à tous s'il est nominatif, mais qui, au porteur ou nominatif, ne

(1) Nos 1582 et s.

DIVISION DES VALEURS MOBILIÈRES 52t

peut, à raison même de celle unilé, élre remis qu'à un seul, désigné par tous.

La raison de celle indivisibilité, c'est que les litres émis sont des titres de 500 francs, de 100 francs, etc. L'émetteur a ainsi manifesté l'intention de n'avoir pas de litre différent; cette intention, annoncée aux souscripteurs, a été agréée implicitement par eux. Il faut ajouter, s'il s'agit d'actions, que s'il en était autrement, l'action pourrait se trouver divisée en fractions constituant chacune un droit distinct et inférieur au chiffre minimum de 25 francs ou 100 francs, suivant les cas, imposé par la loi.

1499. — Enfin (et ceci résulte de la déHnition) les valeurs mobilières sont négociables dans les formes que nous indiquerons (1).