Mainlevée des oppositions

1577. — Souvent les oppositions sont mal fondées : elles arrivent tardivement après qu'un possesseur de bonne foi est devenu propriétaire ; ou des héritiers, trouvant une lisle de titres dans les papiers du défunt, font à tout hasard opposition et il se trouve que ces titres avaient été vendus; ou l'opposition est un moyen de chantage entre les mains de personnes qui ne consentent à la lever que moyennant indemnité.

Sous l'empire de la loi de J872, la procédure pour faire tomber les oppositions injustifiées était longue, puisque c'était la procédure ordinaire. Quand l'opposant était introuvable ou insolvable, les frais avancés par le propriétaire restaient à sa charge.

La loi de 1902 a amélioré la situation du propriétaire; la demande en mainlevée est appréciée par le juge des référés, qui prononce la mainlevée immédiate si, dans le mois accordé à l'opposant pour comparaître, ce dernier n'a pas formé la demande en revendication. S'il l'a formée, la mainlevée doit encore être prononcée par ce magistrat lorsque le porteur justifie avoir acheté la valeur avant la publication de l'opposition, à moins que l'opposant ne lui offre le remboursement du prix d'achat dans les conditions prévues par l'article 2280 du Code civil. Le juge }^eut prononcer la mainlevée si l'opposant n'allègue aucun fait et ne produit aucune pièce susceptibles de rendre vraisemblable sa prétention (L. de 1902, art. 18, §§ 1, 2 et 3). En prononçant la mainlevée, il a le droit de statuer sur les dépens (§ 4).

Ainsi on déroge au droit commun en donnant compétence au juge des référés sur une questioji de fond.